Saint-Sigismond (Loiret)
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| Saint-Sigismond | |||||
 La mairie. | |||||
.svg) Blason |
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| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Orléans | ||||
| Intercommunalité | Communauté de communes de la Beauce loirétaine | ||||
| Maire Mandat |
Isabelle Boissière 2020-2026 |
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| Code postal | 45310 | ||||
| Code commune | 45299 | ||||
| Démographie | |||||
| Population municipale |
268 hab. (2021  )
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| Densité | 18 hab./km2 | ||||
| Population agglomération |
369 521 hab. | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 47° 58′ 55″ nord, 1° 40′ 52″ est | ||||
| Altitude | Min. 117 m Max. 125 m |
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| Superficie | 14,93 km2 | ||||
| Type | Commune rurale | ||||
| Aire d'attraction | Orléans (commune de la couronne) |
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| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Meung-sur-Loire | ||||
| Législatives | Deuxième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Saint-Sigismond est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie[modifier | modifier le code]
Localisation[modifier | modifier le code]
La commune de Saint-Sigismond se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce de Patay[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 18,9 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 7,5 km de Patay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Patay[2].
Les communes les plus proches sont : Gémigny (2,2 km), Saint-Péravy-la-Colombe (2,6 km), Rozières-en-Beauce (4,6 km), Tournoisis (4,7 km), Coinces (5,4 km), Coulmiers (5,8 km), Épieds-en-Beauce (5,9 km), Villeneuve-sur-Conie (7,3 km), Patay (7,5 km) et La Chapelle-Onzerain (7,6 km)[4].
Géologie et relief[modifier | modifier le code]
Géologie[modifier | modifier le code]
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[5].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°362 - Patay » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[6],[7] et sa notice associée[8].
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène | non présent | |||||||
| Pléistocène |
| |||||||||
| Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | ||||||||
| Miocène |
| |||||||||
| Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | ||||||||
| Éocène | non présent | |||||||||
| Paléocène | non présent |
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Relief[modifier | modifier le code]
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 14,93 km2[9],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 14,61 km2[7]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 8 mètres. L'altitude du territoire varie entre 117 m et 125 m[12].
Hydrographie[modifier | modifier le code]
Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[13].
Climat[modifier | modifier le code]
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[14]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Moyenne vallée de la Loire, caractérisée par une bonne insolation (1 850 h/an) et un été peu pluvieux[15].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,8 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,2 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 654 mm, avec 10,6 jours de précipitations en janvier et 7 jours en juillet[14]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Orléans - Bricy », sur la commune de Bricy à 8 km à vol d'oiseau[16], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 635,5 mm[17],[18]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[19].
Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Sigismond comprend une ZNIEFF[INPN 1].
La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 1[Note 2], dénommée « Mouillères de Saint-sigismond », d'une superficie de 8 hectares, se situe dans plusieurs dépressions au sud du bourg de Saint-Sigismond, près du Bois des Carnots dans une même parcelle agricole[20]. Son altitude est de 120 m[INPN 2]. La zone abrite une des plus importantes stations de la région de l'étoile d'eau (Damasonium alisma), accompagnée d'importantes populations de limoselle aquatique (Limosella aquatica) et de pulicaire (Pulicaria vulgaris). Cinq espèces déterminantes, dont les trois protégées évoquées ci-dessus, ont été observées en 2000 sur cette très petite zone. Il s'agit d'un site majeur pour les espèces des mouillères car ce site héberge le cortège complet avec une quarantaine d'espèces, ce qui témoigne de la bonne conservation du stock de graines[INPN 3].
Histoire[modifier | modifier le code]
Le nom actuel du village autrefois baptisé Columna, est dû au fait que le corps de Saint Sigismond, roi des Burgondes, décapité le sur ordre de Clodomir, fut jeté dans un puits (avec les dépouilles de sa femme et de ses deux fils qui subirent le même sort), et sur lequel fut bâtie une église. L’eau de ce puits était réputée guérir des fièvres et bientôt des pèlerinages furent organisés jusque dans la première partie du XXe siècle. Hymnemond, abbé de Saint-Maurice, commune actuellement située en Suisse, vint avec quelques moines en 527, recueillir les reliques qu'ils trouvèrent en parfait état de conservation. Une translation solennelle fut organisée jusqu'à l'abbaye de Saint-Maurice d'Agaune où elles reçurent leur sépulture[21]. Aujourd'hui encore, selon la tradition populaire locale, les femmes de Coulemelle (hameau de la commune voisine de Saint-Péravy-la-Colombe) auraient aidé à jeter saint Sigismond dans le fameux puits.
La maladrerie d'Orléans possédait la métairie des Ardilliers ou de L'Ardillière, qui lui avait été donné, en 1112, par le roi Louis le Gros[22]. Elle passe en 1621 dans les biens de la chartreuse Saint-Lazare d'Orléans. La ferme et le moulin à vent sont vendus comme biens nationaux à la révolution[23],[24].
Héraldique[modifier | modifier le code]
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Urbanisme[modifier | modifier le code]
Typologie[modifier | modifier le code]
Saint-Sigismond est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3],[26],[27],[28].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[29],[30].
Occupation des sols[modifier | modifier le code]
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (100 %)[31].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC). -
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification[modifier | modifier le code]
Plan local d'urbanisme[modifier | modifier le code]
En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé[32]. De ce fait seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques[33].
Documents d'orientations intercommunaux[modifier | modifier le code]
La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » dans ses statuts[34]. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le [35]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le [36], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[37]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[38].
Logement[modifier | modifier le code]
Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]
Infrastructures routières[modifier | modifier le code]
La commune est traversée par la route départementale 3, une route à faible trafic[Note 5] (886 véhicules/jour en 2014), qui relie Meung-sur-Loire à Rozières-en-Beauce[39]. Complétant cette voie, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun[modifier | modifier le code]
En 2016, la commune est desservie par la ligne régulière 1C du réseau de transports par autocar Ulys du Conseil départemental du Loiret qui relie Tournoisis - Rozières-en-Beauce. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[40]. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [41]. Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine « Rémi » remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du [42].
Risques majeurs[modifier | modifier le code]
La commune de Saint-Sigismond est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[43]. Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains[44].
Risques naturels[modifier | modifier le code]
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[45].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[46]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une frange est du territoire communal est exposée à un aléa « fort » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[47].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[48]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[44].
Risques technologiques[modifier | modifier le code]
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D955)[43],[49].
Politique et administration[modifier | modifier le code]
Découpage territorial[modifier | modifier le code]
Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]
La paroisse et bourg de Saint-Sigismond acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[50] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[51]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[52].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[53].
La commune de Saint-Sigismond n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton de Patay[54]. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le [55]. Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays[56].
La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 6].
Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Sigismond était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[57].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Sigismond est alors incluse dans le canton d'Épieds, le district de Beaugency et le département du Loiret[58].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[59]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[60]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[61]. L'acte II intervient en 2003-2006[62], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Sigismond aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Dernière période | Type de circonscription | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Beaugency | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Beaugency de 1790 à 1795[53],[58]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[63]. |
| Canton | Épieds | 1790-1801 | Électorale | En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Saint-Sigismond est rattachée au canton d'Epieds[53]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[63]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[64]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Patay | 1801-2015 | Administrative et électorale | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[65]. Saint-Sigismond est alors rattachée au canton de Patay par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[66],[53]. | |
| Meung-sur-Loire | 2015- | Électorale | La loi du [67] et ses décrets d'application publiés en février et [68] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Meung-sur-Loire[68]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[69]. | |
| Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Saint-Sigismond est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[53],[66]. |
| Circonscription législative | 2e circonscription | 2010 | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[70],[71]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[72]. La réforme n'affecte pas Saint-Sigismond qui reste rattachée à la deuxième circonscription[73]. |
Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]
La commune de Saint-Sigismond est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[74], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]
Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Sigismond, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[75], pour un mandat de six ans renouvelable[76]. Il est composé de 11 membres[77]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Équipements et services[modifier | modifier le code]
Environnement[modifier | modifier le code]
Gestion des déchets[modifier | modifier le code]
Au , la commune est membre du SIRTOM de la région d'Artenay (SIRTOMRA) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 7] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire[80]. Un réseau de quatre déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Patay[80].
L'élimination et la valorisation énergétique des déchets sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[81], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[82].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de la loi NOTRe du [83].
Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[84]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Huisseau-sur-Mauve - Gémigny, un syndicat créé en 1965 desservant cinq communes : Coulmiers, Gémigny, Huisseau-sur-Mauves, Rozières-en-Beauce et Saint-Sigismond[85],[86] la commune elle-même[87]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[88],[89].
Assainissement[modifier | modifier le code]
La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal dont la capacité nominale de traitement est de 95 000 EH, soit 0 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par Lyonnaise des Eaux Amilly[90],[91].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[92]. En 2016, la communauté de communes de la Beauce loirétaine assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[93],[94].
Prix de l'eau[modifier | modifier le code]
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[95]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[96]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[97].
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Saint-Sigismond | 1,43[98] | NC[99] | 1,58[100] | 1,64[101] | 1,66[102] | 1,65[103] |
| Loiret | 1,76[104] | 1,7[105] | 1,66[106] | 1,69[107] | |||
| France | 1,93[104] | 1,96[105] | 2[106] | 2,03[107] | |||
| Assainissement | Saint-Sigismond | NC[98] | NC[99] | NC[100] | |||
| Loiret | 2,07[104] | 2,19[105] | 2,25[106] | 2,38[107] | |||
| France | 1,73[104] | 1,82[105] | 1,85[106] | 1,89[107] |
Population et société[modifier | modifier le code]
Démographie[modifier | modifier le code]
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[108]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[109].
En 2021, la commune comptait 268 habitants[Note 8], en diminution de 1,11 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Enseignement[modifier | modifier le code]
Saint-Sigismond est située dans l'académie d'Orléans-Tours. Il n'y a plus d'école depuis 2009.
Économie[modifier | modifier le code]
Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]
Lieux et monuments[modifier | modifier le code]
Saint-Sigismond possède une église dans laquelle est le puits où Sigismond aurait été jeté. Les vitraux racontent son histoire.
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes et cartes[modifier | modifier le code]
- Notes
- La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[10],[11]
- Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à 1 500 véhicules/jour.
- La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
- Cartes
- IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
Références[modifier | modifier le code]
Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]
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Autres sources[modifier | modifier le code]
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Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
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- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
- Ivan Gobry, Clotaire Ier, fils de Clovis, Paris, Pygmalion, coll. « Histoire des Rois de France », , 246 p. (ISBN 2-85704-908-0).
